Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations de rénovation, d’aménagement et de travaux réalisées par Labo SM Rénov auprès de ses clients professionnels et particuliers.

2. Prestations

Les prestations comprennent notamment :

• rénovation de commerces (boulangeries, restaurants, etc.)

• aménagement de laboratoires alimentaires

• rénovation d’appartements

• travaux d’agencement et d’aménagement intérieur

Les prestations sont décrites dans le devis accepté par le client.

3. Devis et acceptation

Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis est valable pendant [durée à définir – ex : 30 jours].

La validation du devis par signature vaut acceptation des CGV.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• acompte à la signature

• paiements intermédiaires selon avancement

• solde à la livraison

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

5. Délais d’exécution

Les délais sont indiqués à titre estimatif dans le devis.

Ils peuvent être ajustés en fonction :

• des contraintes techniques

• des délais fournisseurs

• des modifications demandées par le client

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires au projet

• permettre l’accès au chantier

• valider les étapes dans les délais

7. Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés conformément au devis validé.

Toute modification en cours de chantier fera l’objet d’un devis complémentaire.

8. Réception des travaux

À la fin des travaux, une réception est organisée avec le client.

La réception valide la conformité des prestations, avec ou sans réserves.

9. Garantie

Les travaux bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• garantie de parfait achèvement

• garantie décennale (si applicable)

10. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas :

• de mauvaise utilisation des installations

• de modifications réalisées par un tiers

• de force majeure

11. Résiliation

En cas d’annulation du projet par le client après signature, l’acompte versé pourra être conservé.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.